Que faire lorsque l'on est confronté à un entrepreneur qui n'est pas licencié et qui refuse de restituer la somme d'argent versée ?
Bonjour à tous, Je me permets d'ouvrir ce sujet car je suis dans une situation délicate et j'aurais besoin de vos lumières. J'ai fait appel à un entrepreneur pour des travaux chez moi, mais il s'avère qu'il n'a pas de licence. 😓 J'ai déjà versé un acompte conséquent, et maintenant qu'il refuse de faire les travaux (et de me rembourser!), je ne sais plus vers qui me tourner. Est-ce que certains d'entre vous ont déjà vécu ça ? Quelles sont les démarches à suivre dans ce cas précis ? 🤔 Je suis un peu perdue et j'aimerais éviter de devoir engager des frais de justice inutiles... Merci d'avance pour vos conseils. 🙏
Commentaires (8)
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C'est ballot cette histoire... Déjà, as-tu un contrat en bonne et due forme ? Si oui, ça peut aider pour prouver ta bonne foi et le montant versé. Sans contrat, ça se complique, mais tu peux toujours essayer de rassembler des preuves de paiement (relevés bancaires, etc.) et des échanges que vous avez eus (mails, SMS...) qui mentionnent le travail et l'acompte. Après, faut voir si ça vaut le coup de se lancer dans une procédure, en pesant bien les chances de succès et les frais potentiels.
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Jules79 a raison, le contrat est primordial. Même sans, les preuves de paiement sont indispensables. Avant d'envisager une procédure, il serait judicieux d'envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela marque officiellement votre demande et peut inciter l'entrepreneur à réagir positivement sans frais supplémentaires immédiats.
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Tout à fait d'accord avec NormAddict, la mise en demeure c'est la base. Pensez aussi à vérifier si vous avez une assurance protection juridique, souvent incluse dans les assurances habitation ou carte bancaire. Ca pourrait prendre en charge les frais si vous devez aller plus loin.
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EuroSage72 a raison, la protection juridique c'est une bonne piste. Moi, j'ai eu une fois un souci avec un garagiste, et c'est mon assurance habitation qui a pris le relais. Faut bien lire les petites lignes, mais ça peut éviter de gros frais.
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Tellement vrai !
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ViaVitesse12, vous parlez d'un acompte conséquent, on parle de quelle somme, à peu près ? Et pour quel type de travaux, au juste ? C'est juste pour avoir une idée de l'ampleur du problème...
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PixelNoir45, c'est pour refaire toute ma salle de bain, carrelage, plomberie, sanitaires... L'acompte versé représente 3500 euros, ce qui n'est pas rien, vous en conviendrez. Voilà, vous savez tout...
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Merci pour vos conseils et le partage de vos expériences, c'est toujours bon à prendre ! Je vais creuser la piste de la protection juridique, ça ne coûte rien de vérifier.
ViaVitesse12
le 27 Avril 2025