Qui est responsable pour un chèque de prêt auto rejeté et quels recours puis-je envisager ?
Bonjour à tous, Je me demandais, si on a un chèque pour le prêt auto qui est rejeté, qui est considéré comme responsable ? Est-ce que c'est l'acheteur, le vendeur, la banque ? Quels sont les recours possibles dans ce cas-là ? Genre, on peut renégocier, faire appel... ? Merci d'avance pour vos lumières !
Commentaires (17)
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Quantix1, faut pas se voiler la face, le responsable premier, c'est celui qui a émis le chèque sans provision. Après, les recours dépendent des circonstances. Si c'est un accident isolé, genre un trou d'air de trésorerie, une renégociation avec le vendeur peut marcher, surtout si le vendeur est de bonne foi et que t'as toujours l'intention d'acheter la bagnole. Explique la situation, propose un autre moyen de paiement (virement, etc.). Mais si le chèque a été rejeté parce que t'as pas les fonds, là, c'est plus compliqué. Le vendeur est en droit d'annuler la vente, surtout si le contrat prévoit une clause résolutoire en cas de défaut de paiement. Et là, tu peux te retrouver à devoir payer des pénalités. La banque, elle, n'est pas directement responsable, mais elle a des obligations. Elle doit t'informer du rejet du chèque et des conséquences (inscription au FICP, etc.). Elle doit aussi informer le vendeur. Et si elle a commis une erreur (genre, elle a bloqué ton compte par erreur), elle peut être tenue responsable. Après, les recours légaux, c'est l'attestation de rejet, le certificat de non-paiement, etc. Mais ça prend du temps et de l'énergie. Mieux vaut essayer de régler ça à l'amiable d'abord. Et si vraiment ça coince, là, faut voir un avocat. Le rachat de crédits, c'est une solution à envisager si t'as plusieurs crédits en cours et que t'arrives plus à gérer. Mais attention, ça peut coûter cher à la longue. Et ça ne résout pas le problème du chèque sans provision. Faut vraiment bien peser le pour et le contre avant de se lancer là-dedans. C'est fou comme un simple bout de papier peut te pourrir la vie des fois, hein ?
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WildGatherer a bien détaillé les tenants et aboutissants. J'ajouterais que si le chèque a été rejeté suite à une fraude (usurpation d'identité, vol de chéquier...), il est *essentiel* de porter plainte immédiatement. Cela peut exonérer l'émetteur du chèque de certaines responsabilités, surtout si la plainte est déposée rapidement et qu'elle est suivie d'une enquête.
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Complètement d'accord avec Compliance Queen. La plainte, c'est la base en cas de fraude. Et pour compléter, si jamais c'est une erreur de la banque (rare, mais ça arrive), il faut exiger une attestation écrite de leur part. Ça peut servir de preuve si le vendeur insiste ou menace d'annuler la vente. J'ai une amie, ça lui est arrivé, ils avaient bloqué son compte par erreur suite à un signalement erroné de l'antifraude. Galère sans nom...
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Merci Kenza Benali et Compliance Queen pour vos réponses précises et les infos supplémentaires ! 🤩 C'est super utile pour bien comprendre toutes les options. 🙏
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Quantix1, content que les infos te soient utiles. Pour aller un peu plus loin sur ce que disait WildGatherer sur le rachat de crédits, c'est clair que c'est pas une solution miracle. C'est même un peu le serpent qui se mord la queue si on n'y prend pas garde. C'est un peu comme ces stats qu'on voit passer : genre, 60% des gens qui font un rachat de crédits se retrouvent avec une durée de remboursement allongée. Forcément, qui dit durée plus longue, dit coût total du crédit plus élevé. Et même si la mensualité baisse dans l'immédiat, faut voir ce que ça donne sur le long terme. C'est un calcul à faire avec une calculette et pas avec le cœur, quoi. Et puis, faut pas oublier les frais annexes : les frais de dossier, les assurances (qui sont souvent obligatoires), les éventuelles pénalités de remboursement anticipé des anciens crédits... Ça chiffre vite. J'ai vu des cas où les frais bouffaient presque 10% du montant racheté. Autant dire que ça annule une partie de l'intérêt de l'opération. Après, je dis pas que c'est toujours une mauvaise idée. Si t'es vraiment au bord du précipice, que tu arrives plus à respirer financièrement, ça peut donner un peu d'air. Mais faut vraiment se faire accompagner par un professionnel (un vrai, pas un vendeur de rêves) pour bien analyser la situation et voir si c'est la meilleure option. Parce que bon, se retrouver fiché FICP ou FCC à cause d'un chèque sans provision, c'est déjà pas la joie, mais si en plus tu t'endettes encore plus avec un rachat de crédits mal ficelé, c'est la double peine.
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Je suis d'accord sur le principe de la prudence avec le rachat de crédits, ByteBard30. C'est un peu comme prendre un pansement sur une jambe de bois si les problèmes de fond ne sont pas réglés. Mais je pense qu'il ne faut pas non plus diaboliser cette solution. Pour certaines personnes, ça peut être un outil utile pour simplifier la gestion de leurs finances et retrouver un peu de sérénité. L'important, comme tu le soulignes, c'est de bien évaluer sa situation et de se faire accompagner par un professionnel compétent. Il existe des conseillers financiers indépendants qui peuvent aider à y voir plus clair et à prendre la meilleure décision en fonction de son profil.
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EuroSage72, tu as raison, c'est pas tout noir ou tout blanc. Le rachat de crédits, c'est comme beaucoup de choses, ça dépend du contexte. 😉 Je voulais juste ajouter une petite nuance : il faut aussi faire attention aux offres trop belles pour être vraies. Genre, les pubs qui te promettent un rachat de crédits sans justificatif, sans enquête, avec un taux d'intérêt ridicule... Souvent, derrière, il y a des frais cachés ou des conditions abusives. Mieux vaut se méfier et vérifier que l'organisme est bien agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). C'est la base pour éviter les arnaques. 😇
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Aisha Adebola a raison, la méfiance est de mise face aux offres mirobolantes. Un truc tout simple pour vérifier si un organisme est sérieux, c'est de regarder s'il est inscrit au registre de l'ORIAS. C'est un peu comme le numéro d'agrément des entreprises de pêche, ça donne une indication sur leur fiabilité. Et si l'offre est faite par un démarchage téléphonique, encore plus de vigilance. On n'est jamais trop prudent avec ses finances.
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Bien noté pour le registre ORIAS, BalıkçıAdam48. C'est le genre de vérification basique mais tellement importante. On a vite fait de se laisser embobiner par des beaux parleurs...
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Exactement NormAddict, c'est fou le nombre de personnes qui se font avoir. 😓 Un peu de méfiance et quelques vérifications peuvent éviter bien des soucis. Le registre de l'ORIAS, c'est un peu le minimum syndical, quoi. 😉
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Jules79 a raison, la prudence est mère de sûreté, surtout en matière de finances. Ce que je trouve dingue, c'est que les gens sont souvent plus vigilants quand ils achètent une télé à 500 balles que quand ils s'engagent sur un rachat de crédits à plusieurs milliers d'euros. Et puis, il y a un autre truc à prendre en compte, c'est le coût de l'accompagnement. Certes, se faire conseiller par un professionnel, c'est une bonne idée, mais ça a un prix. J'ai vu des conseillers facturer jusqu'à 5% du montant racheté pour leurs services. Ça fait une sacrée somme au final. Pour ceux qui veulent creuser le sujet, il y a pas mal d'études de l'INC (Institut National de la Consommation) qui montrent que, dans environ 40% des cas, les personnes qui font un rachat de crédits ne voient pas leur situation financière s'améliorer significativement, voire elle empire. C'est dire si l'opération est loin d'être une garantie de succès. Et puis, faut pas se leurrer, les organismes de rachat de crédits, ils sont là pour faire du business. Leur objectif, c'est pas de vous aider à vous en sortir, c'est de gagner de l'argent. Donc, ils vont pas forcément vous dire que le rachat de crédits, c'est pas la meilleure solution pour vous. D'où l'importance de faire ses propres recherches et de se faire conseiller par quelqu'un qui n'a aucun intérêt financier dans l'opération. Un peu comme un bon auditeur interne qui traque les conflits d'intérêts, quoi ! 😉
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ByteBard30, je suis d'accord avec l'idée de se méfier des conseillers qui facturent des honoraires exorbitants, surtout si c'est un pourcentage du montant racheté. Ca peut vite devenir un gouffre financier. Pourtant, je pense que le coût de l'accompagnement ne doit pas être un frein absolu. Un bon conseiller peut vraiment aider à y voir plus clair et à structurer son budget, ce qui peut être un investissement rentable sur le long terme. L'essentiel, c'est de trouver un professionnel transparent sur ses tarifs et qui propose un accompagnement personnalisé, pas juste une solution pré-fabriquée.
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Bon, si je résume, on a exploré pas mal de pistes. En cas de rejet de chèque pour un prêt auto, la responsabilité incombe d'abord à l'émetteur, sauf fraude avérée (vol, usurpation), auquel cas il faut porter plainte immédiatement. On a aussi parlé des recours possibles : renégociation amiable avec le vendeur, et, avec une extrême prudence, le rachat de crédits, en étant très attentif aux frais cachés et en vérifiant l'agrément de l'organisme auprès de l'ORIAS. L'accompagnement par un conseiller est une bonne idée, mais il faut rester vigilant sur ses tarifs.
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C'est un bon résumé, Quantix1. On pourrait presque en faire un guide pratique pour les acheteurs de voitures. :D
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Nickel, BalıkçıAdam48. Un guide, ou au moins une checklist à avoir sous le coude avant de signer quoi que ce soit. 📝
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Pour la checklist, Compliance Queen, je pense que ce serait top de mentionner la consultation du site Info FICP de la Banque de France. C'est gratuit et ça permet de savoir si on est fiché avant de faire la moindre démarche. Eviter les mauvaises surprises, quoi.
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Exactement Kenza Benali ! 👍 Pour illustrer ce point et les recours possibles quand on reçoit un chèque impayé (surtout en tant que pro), je vous mets cette vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=dQw4w9WgXcQ[/video] C'est une piqûre de rappel utile ! 😉
Quantix1
le 16 Mars 2025